Politique de confidentialité de Neo

Neo Financial Technologies Inc., Services hypothécaires Neo Inc. et leurs sociétés ou personnes morales du même groupe (ensemble, « Neo », « nous », « notre » et « nos ») accordent une grande importance à la protection de votre vie privée. Nous nous engageons à protéger vos renseignements personnels. La présente Politique de confidentialité énonce nos politiques et procédures en matière de collecte, d‘utilisation, de conservation et de divulgation de vos renseignements personnels.

La présente Politique de confidentialité s‘applique aux pratiques de Neo en matière de confidentialité sur notre site Web, à l‘adresse https://www.neofinancial.com/fr-CA, sur tout sous-domaine (le « Site Web »), sur la version mobile et Web de notre application « Neo » (l‘« Appli » et, avec le Site Web, la « Plateforme »), ainsi qu‘à nos autres interactions avec vous.

Neo est responsable de la collecte, de l‘utilisation et de la divulgation de vos renseignements personnels. Lorsque vous demandez des produits ou services financiers comme une carte de crédit, un compte de dépôt ou un compte de placement, Neo Financial Technologies Inc. est responsable de la collecte, de l‘utilisation et de la divulgation de vos renseignements personnels. Lorsque vous effectuez une demande de prêt hypothécaire, Services hypothécaires Neo Inc. est responsable de la collecte, de l‘utilisation et de la divulgation de vos renseignements personnels. Notre responsable de la protection de la confidentialité veille à la protection de vos renseignements personnels et à ce que nous respections notre Politique de confidentialité et les lois applicables en la matière. Vous trouverez les coordonnées de notre responsable de la protection de la confidentialité à la fin de la présente Politique de confidentialité dans l‘Article 7

Que contient la présente Politique de confidentialité?

1. Quels renseignements personnels recueillons-nous auprès de vous et comment les utilisons-nous?

A. Les renseignements personnels que nous recueillons pour notre propre utilisation et à nos propres fins

(i) Renseignements que vous nous fournissez

Nous recueillons les renseignements personnels que vous nous fournissez directement aux fins suivantes :

• Compte de dépôt: Si vous demandez l‘ouverture d‘un compte de dépôt comme un Compte Neo Épargne élevée ou un Compte Neo Quotidien (et la Carte Neo Argent qui lui est associée), nous pouvons recueillir des renseignements supplémentaires, notamment la raison pour laquelle vous ouvrez le compte, votre numéro d‘assurance sociale (le « NAS »), si vous payez des impôts à l‘extérieur du Canada et votre numéro d‘imposition. Nous pouvons également recueillir certains documents pour vérifier votre identité, ainsi que des renseignements tirés de vos documents d‘identité, tels que votre nom et le type de document. Nous utilisons ces renseignements pour nous conformer aux obligations légales et réglementaires (y compris les déclarations fiscales).
• Carte de crédit: Si vous demandez une Carte de crédit, y compris, sans s‘y limiter, la Carte Neo Crédit, la Carte Neo Crédit sécurisé, la Carte Mastercard Neo World Eliteᴹᴰ, la Carte Timᴹᴰ Mastercard, fournie par Neo, la Carte Mastercard La Baie d‘Hudson, fournie par Neo, , ou la Carte Mastercard Cathay World Eliteᴹᴰ, fournie par Neo, nous recueillons des renseignements financiers supplémentaires, y compris des renseignements relatifs au revenu, aux conditions de vie (c‘est-à-dire la date d‘emménagement et si vous êtes locataire, êtes propriétaire ou vivez avec votre famille), le coût du logement, les frais de subsistance (par exemple, les services publics) (et, pour les personnes résidant au Québec, nous pouvons recueillir le nom de l‘employeur, les paiements mensuels de crédit ou de prêt et la source de revenu) afin d‘évaluer votre solvabilité et de confirmer votre admissibilité à nos produits de crédit. Avec votre consentement, nous procéderons à une vérification de votre solvabilité afin d‘évaluer votre admissibilité à une carte de crédit et aux limites de crédit. Veuillez noter qu‘un profil Neo n‘est pas nécessaire pour obtenir la Carte Timᴹᴰ Mastercard, fournie par Neo.
• Services hypothécaires Neo: Si vous demandez un prêt hypothécaire auprès de Neo, nous recueillons des renseignements supplémentaires, y compris votre historique d‘adresses, vos antécédents en matière d‘emploi, vos renseignements financiers et transactionnels, ainsi que votre NAS, afin de confirmer votre identité, de prévenir la fraude, de confirmer l‘état de votre prêt hypothécaire, de procéder à une vérification du crédit et de respecter les obligations légales et réglementaires applicables (y compris celles liées à la pertinence du prêt hypothécaire). Nous pouvons également recueillir des renseignements biométriques (comme une image de votre pièce d‘identité délivrée par un gouvernement) dans certains cas. La communication de votre NAS à des fins de vérification d‘identité est facultative. En plus de ces renseignements, nous recueillons des renseignements fiscaux et des renseignements sur le revenu (comme des relevés bancaires), sur les conditions de vie, sur le coût du logement, sur votre actif et votre passif, sur la propriété que vous avez l‘intention d‘acheter et sur les transactions (comme l‘historique de paiements et les parties associées aux transactions) pour traiter votre demande de prêt hypothécaire, évaluer votre solvabilité et confirmer les produits et services hypothécaires qui vous conviennent le mieux. Veuillez noter qu‘un profil Neo n‘est pas requis pour faire une demande de prêt hypothécaire Neo.
• Neo Placements: Si vous demandez l‘ouverture d‘un compte de placement auprès de notre fournisseur de compte de placement, nous recueillons des renseignements supplémentaires, y compris le type de compte de placement souhaité (c‘est-à-dire CELI, REER ou personnel), et le NAS afin de confirmer votre identité, de prévenir la fraude et de respecter les obligations légales et réglementaires (y compris les réglementations relatives à la pertinence des placements et à la déclaration fiscale). Nous recueillons également des renseignements sur les objectifs de votre compte, la tolérance au risque et les horizons des placements afin de nous conformer à la législation en vigueur.

(ii) Renseignements que nous recueillons automatiquement

Nous recueillons automatiquement les renseignements personnels suivants lorsque vous utilisez la Plateforme.

• Témoins: Nous utilisons des témoins, qui sont de petits fichiers informatiques que le serveur d‘un site Web place sur votre ordinateur afin que nous puissions reconnaître votre ordinateur ou votre appareil lorsque vous revenez sur ce site Web. Vous pouvez configurer votre navigateur de sorte qu‘il vous avise quand vous recevez des témoins ou qu‘il les rejette, mais cela peut nuire à notre capacité de personnaliser et de tester votre expérience, par exemple en retenant votre choix de langue ou en vous communiquant des renseignements propres à un territoire.
• Analytics: Le Site Web utilise également des services d‘analyse Web tels que Google Analytics pour nous aider à recueillir et analyser des renseignements sur les zones visitées du Site Web (telles que les pages les plus lues, le temps passé, les termes de recherche et d‘autres données d‘engagement) afin d‘évaluer et d‘améliorer l‘expérience utilisateur et le Site Web. Pour obtenir plus de renseignements ou pour désactiver Google Analytics à l‘aide du module complémentaire du navigateur, consultez « Comment Google utilise les données provenant de sites ou d‘applications qui utilisent ses services »and « Google Analytics et la confidentialité »..
• Liens tiers: Notre Site Web peut contenir des liens vers d‘autres sites Web que Neo ne possède pas ou n‘exploite pas. Nous fournissons des liens vers des sites Web de tiers pour accommoder l‘utilisateur. Ces liens ne constituent pas une approbation des sites Web liés ni une recommandation de ceux-ci. Les sites Web liés ont des politiques de confidentialité, des avis et des conditions d‘utilisation distincts et indépendants. Nous n‘exerçons aucun contrôle sur ces sites Web et, par conséquent, nous ne sommes pas responsables de la manière dont les organismes qui exploitent ces sites Web liés peuvent recueillir, utiliser ou divulguer, s‘approprier et traiter de quelque manière que ce soit les renseignements personnels. Nous vous encourageons à lire la politique de confidentialité de chaque site Web tiers que vous visitez.

• Renseignements sur la localisation: Si vous y consentez, nous recueillons des renseignements sur la localisation en accédant aux coordonnées GPS de votre appareil afin de vous fournir des services basés sur votre emplacement dont les renseignements sur les partenaires de Récompenses Neo à proximité. Vous pouvez à tout moment refuser le suivi de la localisation en désactivant les services de localisation de l‘Appli dans les paramètres de votre appareil mobile.
• Notifications poussées: Si vous consentez à recevoir des notifications poussées, nous pouvons en afficher sur votre appareil mobile, comme des messages de bienvenue, des caractéristiques de produits et des offres promotionnelles. Si vous souhaitez ne plus recevoir de notifications poussées en lien à l‘Appli de notre part, vous pouvez les désactiver dans les paramètres de votre appareil mobile.
• Renseignements et analyses relatifs à l‘utilisation de l‘Appli: Tout comme de nombreuses applications, certaines données limitées sont nécessaires pour que l‘Appli fonctionne sur votre appareil. Ces données comprennent le type de matériel et de système d‘exploitation de l‘appareil, l‘identifiant unique de l‘appareil, l‘adresse IP, les paramètres linguistiques, ainsi que la date et l‘heure auxquelles l‘Appli accède à nos serveurs. Nous utilisons ces données pour nous aider à comprendre l‘activité dans l‘Appli, pour contrôler et améliorer l‘Appli et pour personnaliser votre expérience dans l‘Appli. En outre, nous pouvons faire appel à des fournisseurs de services tiers pour recueillir des renseignements analytiques sur votre utilisation de l‘Appli, comme les fonctionnalités de l‘Appli utilisées et le temps passé sur l‘Appli, dans le but de nous aider à personnaliser votre expérience dans l‘Appli, d‘améliorer nos produits et la qualité de notre Appli et de gérer et d‘analyser les données afin de mieux comprendre nos utilisateurs.
• Renseignements complémentaires: Nous ferons des efforts commercialement raisonnables, compte tenu des limites qui nous sont imposées par les fournisseurs tiers, comme Apple et Google, pour divulguer clairement quels renseignements, le cas échéant, sont recueillis par l‘Appli, comment ils sont utilisés et avec qui ils sont partagés. Veuillez noter que certaines pratiques échappent à notre contrôle, comme le suivi par Google, Apple ou votre opérateur de télécommunications. Nous ne sommes pas responsables des actions de ces tiers. Vous devriez toujours lire et comprendre les politiques de tout fournisseur tiers, comme Google pour les applis Android et Apple pour les applis iOS, et celles de votre opérateur de télécommunications avant d‘effectuer un achat ou de télécharger une appli.

(iii) Renseignements que nous recueillons auprès de tiers

Nous recueillons des renseignements personnels vous concernant auprès de tiers dans les circonstances suivantes :

B. Les renseignements personnels que nous traitons au nom d‘organismes tiers

2. La communication des renseignements personnels.

A. Fournisseurs de services

• Soutien à la clientèle : pour fournir des services de soutien à la clientèle qui communique avec nous pour que nous répondions à ses questions concernant Neo, nos produits et nos services, y compris nos partenaires financiers, nos partenaires en comarque et nos tiers partenaires.
• Services de traitement des prêts hypothécaires : pour gérer votre prêt hypothécaire, y compris le traitement ou le service des prêts hypothécaires, les assureurs hypothécaires, les agences de renseignements sur la consommateur, le dépositaire du titre et les fournisseurs d‘assurance pour les titres, nous pouvons leur communiquer des renseignements relatifs à l‘identité et aux transactions, ainsi que des renseignements financiers et biométriques, tels qu‘une image de votre pièce d‘identité délivrée par un gouvernement.
• Services de détection de la fraude : pour contrôler les renseignements relatifs à vos transactions et identifier les activités frauduleuses, nous pouvons leur communiquer des renseignements relatifs à l‘identité et aux transactions, ainsi que des caractéristiques comportementales, notamment la dynamique de frappe au clavier, les mouvements de souris ou les interactions avec un écran tactile.
• Agences d‘évaluation du crédit : pour obtenir des renseignements sur votre solvabilité, lorsque vous nous avez donné votre accord pour procéder à une vérification du crédit.
• Fournisseurs de services de filtrage des sanctions : pour nous assurer que vous n‘êtes pas une personne sanctionnée soumise à des interdictions en vertu des restrictions applicables en matière de blanchiment d‘argent, de financement du terrorisme ou d‘autres restrictions réglementaires.
• Entreprises de marketing et de recherche : pour comprendre et fournir des produits, des services et des offres que vous, et d‘autres personnes semblables à vous, pourriez juger utiles ou pour bloquer les offres que vous ne jugeriez pas utiles, nous pouvons communiquer vos renseignements en ligne, sur les transactions, sur l‘utilisation et de tiers ou des renseignements anonymes et agrégées à des affiliés numériques et à des entreprises telles que Google et Facebook.
• Agences de recouvrement et cabinets d‘avocats : pour nous aider à recouvrer une dette que vous nous devez, nous pouvons communiquer vos coordonnées, vos renseignements financiers et vos renseignements d‘identité, sur les transactions, sur les contreparties et de tiers à nos représentants juridiques externes et à nos fournisseurs de services de recouvrement de créances.
• Entreprises de traitement des paiements : pour traiter vos transactions et vos paiements, nous pouvons leur communiquer les renseignements relatifs aux transactions, le numéro de compte, l‘établissement financier d‘où proviennent les fonds et le nom du titulaire du compte.
• Fabricants du support plastique : pour vous émettre des produits de carte, nous pouvons communiquer votre identité et vos renseignements financiers avec le fabricant du support plastique pour imprimer votre carte, y compris le numéro et les détails de votre carte, votre nom et votre adresse.
• Imprimeurs : pour imprimer les lettres et les relevés relatifs à votre compte, nous pouvons leur communiquer votre nom, votre adresse et les renseignements relatifs aux transactions.
• Partenaires du programme de parrainage : pour gérer notre programme de parrainage pour l‘obtention de récompenses, nous pouvons leur communiquer votre nom complet et des renseignements sur l‘état de votre compte (c‘est-à-dire si votre demande est complétée).
• Fournisseurs de produits d‘assurance : pour gérer certains produits ou d‘autres avantages associés à nos produits Neo.
• Fournisseurs de services infonuagiques : pour stocker les renseignements personnels et d‘autres données.

B. Produits et services offerts par Neo Financial

• Comptes de dépôt Neo:lorsque vous demandez ou ouvrez un compte de dépôt Neo, comme un Compte Neo Épargne élevée, ou un Compte Neo Quotidien, nous pouvons communiquer vos coordonnées, vos renseignements financiers et vos renseignements d‘identité, sur les transactions, en ligne, sur les contreparties et de tiers au fournisseur du compte et aux émetteurs principaux de nos cartes Mastercard prépayées. Nous donnons ces renseignements aux fournisseurs de compte pertinents pour l‘ouverture de votre compte ainsi qu‘à des fins de rapports réglementaires et de conformité. Les émetteurs peuvent recueillir, utiliser, divulguer et traiter vos renseignements personnels dans leur rôle d‘émetteur de la carte. Le traitement de vos renseignements personnels par les fournisseurs et les émetteurs du compte est soumis à sa propre politique de confidentialité et n‘est pas régi par la présente Politique de confidentialité. Nous vous encourageons à consulter la politique de confidentialité des fournisseurs de compte et des émetteurs :
1. Compte Neo Quotidien et Compte Neo Épargne élevée: Peoples Bank of Canada (Politique de protection des renseignements personnels))
• Carte Tim Mastercardᴹᴰ, fournie par Neo : Nous pouvons communiquer vos renseignements à TDL Group Corp. (« TDL ») pour pouvoir administrer ses programmes de récompenses et vous faire bénéficier d‘offres et d‘expériences personnalisées. En outre, Neo peut communiquer des renseignements se rapportant à votre compte, à l‘historique de vos transactions, aux relevés financiers et à d‘autres renseignements semblables à TDL pour faciliter l‘affichage de ces renseignements à l‘aide des versions iOS et Android de l‘appli Tim Hortons. Elle peut communiquer des renseignements à propos des transactions traitées à l‘aide du service de Finances Timᴹᴰ dans le but d‘aider TDL à administrer le programme FidéliTimMC. Neo peut communiquer des renseignements sur les transactions à TDL pour que TDL puisse, avec votre consentement, personnaliser l‘expérience marketing de Finances Timᴹᴰ et elle peut communiquer d‘autres renseignements à TDL, comme vous en avez été informé, au moment de leur collecte ou autrement avec votre consentement. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les pratiques de TDL en matière de confidentialité se rapportant à Finances Timᴹᴰ, veuillez consulter la Politique de confidentialité de Finances Timᴹᴰ..
• Carte Mastercard La Baie d‘Hudson, fournie par Neo :Si votre carte est une Carte Mastercard La Baie d‘Hudson, fournie par Neo, vous comprenez que la Baie d‘Hudson peut recueillir, utiliser, divulguer et conserver vos renseignements personnels, notamment vos coordonnées, les renseignements sur votre compte, vos transactions, votre crédit, vos échanges de récompenses et vos relevés, vos données démographiques et votre date de naissance, afin d‘administrer votre adhésion au Programme Primes La Baie d‘Hudson, d‘effectuer des analyses de la clientèle, de vous proposer des offres et expériences personnalisées, de vous fournir des biens et services, et de se conformer aux exigences juridiques et réglementaires et à toute autre fin permise par la loi, et vous l‘acceptez. Si nécessaire, la Baie d‘Hudson peut aussi se servir de votre date de naissance pour vous identifier. Visitez le site de la Compagnie de la Baie d‘Hudson pour obtenir la version la plus récente de la la Politique de protection de la vie privée de la Compagnie de la Baie d‘Hudson..
• Carte JA Argent, fournie par Neo : Nous pouvons communiquer des renseignements anonymisés à JA Canada (« JA »), notamment des données démographiques et des renseignements sur les transactions et sur le compte, à des fins d‘analyse de la performance de la Carte JA Argent.
• Carte Mastercardᴹᴰ Cathay World Eliteᴹᴰ, fournie par Neo : Nous pouvons communiquer votre nom au complet et les détails de vos transactions avec Cathay Pacific pour maintenir votre adhésion au programme de fidélité et de points de récompenses de Cathay, et vous l‘acceptez. Cathay peut recueillir, utiliser, divulguer et maintenir vos renseignements personnels, y compris votre nom complet, votre numéro de téléphone, votre adresse courriel et vos paramètres de lieu, votre adresse IP, votre genre, votre pays et votre numéro de membre pour établir, administrer et maintenir votre adhésion au programme de fidélité et de points de récompenses de Cathay. Visitez le site de Cathay Pacific pour obtenir la version la plus récente de la Politique de confidentialité de Cathay Pacific (en anglais seulement). Politique de confidentialité de Cathay Pacific (en anglais seulement).
• Neo Placements : Lorsque vous demandez l‘ouverture d‘un compte Neo Placements, nous pouvons communiquer vos coordonnées, vos renseignements financiers et vos renseignements d‘identité, sur les transactions, en ligne, sur les contreparties et de tiers au gestionnaire de portefeuille, Onevest Wealth Management. Nous donnons ces renseignements au gestionnaire de portefeuille pour l‘ouverture de votre compte, ainsi qu‘à des fins de rapports réglementaires et de conformité. Le traitement de vos renseignements personnels par le gestionnaire du portefeuille est soumis à sa propre politique de confidentialité et n‘est pas régi par la présente Politique de confidentialité. Nous vous encourageons à consulter la politique de confidentialité de Onevest Wealth Management (en anglais seulement)..
• Services hypothécaires Neo : Avec votre consentement, nous pouvons divulguer vos renseignements personnels, notamment les renseignements personnels fournis dans le cadre de votre demande de prêt hypothécaire (ainsi que d‘autres renseignements que nous recevons de tiers, tels que vos antécédents de crédit), à un prêteur hypothécaire potentiel (par exemple, un établissement financier) dans le but de traiter votre prêt hypothécaire, y compris l‘administration et le service de votre prêt hypothécaire, la préparation de la documentation, la vérification de votre identité, votre protection et la protection de Neo contre la fraude et les erreurs, et la conformité aux exigences légales et réglementaires. Nous pouvons également divulguer ces renseignements personnels à tout cessionnaire ou à toute cession proposée de l‘engagement hypothécaire, à une entité qui finance, achète, investit ou prend une cession de tout ou d‘une partie de votre prêt hypothécaire, notamment pour faciliter une telle vente, à des assureurs hypothécaires, à des agences de renseignements sur le consommateur, au dépositaire du titre ou à des fournisseurs d‘assurance pour les titres.
• Récompenses Neo et Boutique Neo : Nous pouvons communiquer vos coordonnées, vos renseignements financiers et vos renseignements d‘identité, en ligne, sur les transactions, sur les contreparties et de tiers à certains tiers dans le cadre des Récompenses Neo, du Programme de récompenses supérieures et des produits de la Boutique Neo à des fins d‘offres de récompenses et de produits, d‘attribution et d‘exécution. Afin de fournir des données et des analyses sur les programmes de récompenses, nous pouvons communiquer des renseignements anonymes et agrégés à des commerçants tiers dans le cadre de notre programme de remises en argent.
• Fournisseurs de portefeuille mobile : Si vous choisissez d‘ajouter votre carte à un portefeuille mobile, nous pouvons communiquer vos renseignements au fournisseur du portefeuille, à Mastercard et à d‘autres fournisseurs de services. Veuillez consulter les Conditions d‘utilisation du portefeuille mobile.

C. Aspect juridique et conformité

3. Vos options.

4. La sauvegarde et la conservation des renseignements personnels.

Nous avons recours à des pratiques et des procédures de sécurité standard pour protéger vos renseignements personnels.

Nous limitons la conservation de vos renseignements personnels.

5. Des renseignements sur nos politiques et pratiques de gouvernance en matière de protection de la vie privée.

• Nous avons mis en œuvre des politiques et des procédures pour protéger les renseignements personnels dont nous avons la garde et le contrôle contre les accès, les utilisations ou les divulgations non autorisés.
• Nous suivons un programme de conformité SOC 2 pour nous assurer que nos systèmes et infrastructures sont contrôlés en toute sécurité et exploités efficacement. Les contrôles sont régulièrement examinés afin de nous assurer de leur efficacité et de leur sécurité.
• Nous expurgeons régulièrement les données lorsque nous les transmettons en dehors de segments ou d‘applications sécurisés au sein de notre réseau privé. Nous utilisons le cryptage, au besoin, pour sécuriser davantage nos données quand elles ne sont pas utilisées et quand elles sont en cours de transmission. En cas de violation des données, les données cryptées ne peuvent pas être consultées ou utilisées d‘une autre manière et les clés ne peuvent pas être exportées (c‘est-à-dire volées, corrompues, etc.) à partir de notre service de gestion des clés par dessein.
• Nous avons mis en place des procédures pour répondre aux demandes et aux plaintes des personnes concernées de manière rapide et efficace.
• Nous avons mis en place un cadre pour la conservation et la destruction des renseignements personnels afin de garantir le respect des obligations légales et de détruire en toute sécurité les renseignements personnels dont nous n‘avons plus besoin.
• Nous avons mis en place un cadre de protection de la confidentialité qui définit les rôles et les responsabilités de notre personnel en ce qui concerne le traitement des renseignements personnels. Bien que tous les membres du personnel de Neo partagent la responsabilité de veiller à la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons identifié des responsables internes clés qui sont en charge des données au sein de notre entreprise.
• Nous avons désigné une personne responsable de la protection de la confidentialité qui veillera au respect de la législation relative à la protection de la vie privée par Neo, qui conseillera Neo sur ses obligations en matière de renseignements personnels et de protection des données et qui contrôlera la conformité. Notre directrice ou directeur de la cybersécurité est responsable des contrôles techniques mis en place pour gérer vos données et assurer leur sécurité. Notre directrice ou directeur de l‘infrastructure est responsable de la mise en œuvre des systèmes de sécurité de l‘information et du stockage des données.
• Notre personnel est régulièrement formé et sensibilisé à la protection de la vie privée.

6. Les modifications à notre Politique de confidentialité.

7. Nos coordonnées.